Conditions générales d’utilisation (CGU)

           I) Mentions légales 

           www.inventaire.hautsdefrance.fr, site de la Région Hauts-de-France, est un lien vers les dossiers constitués par le service de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Hauts-de-France, collectivité territoriale, dont le siège est situé :

Région Hauts-de-France

151 avenue du président Hoover

59555 LILLE Cedex

Tél. 03 74 27 00 00

Identification

Propriétaire du site : Région Hauts-de-France

Directeur de la publication : Xavier Bertrand, président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France

Rédacteur en chef : Karl Michaël Hoin, chef adjoint du service de l'Inventaire général du patrimoine culturel

Réalisation technique et fonctionnelle et hébergement :
ATOL Conseil et Développements

ZAE Les Terres d’Or Route de Saint Philibert

21220 Gevrey-Chambertin

Tél. 03 80 68 81 68

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II) Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Site : ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.inventaire.hautsdefrance.fr.

Auteurs : toutes personnes physiques ayant conçu des créations intellectuelles originales (« œuvres de l’esprit ») formalisées sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : La Région Hauts-de-France est le producteur du site au sens de l’article L341-1 du code de la propriété intellectuelle, en tant qu’elle prend l’initiative et le risque des investissements correspondants.

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

Les œuvres de l’esprit reproduites sur le site (textes, photographies, cartes, vidéos et autres images…) bénéficient de la protection du droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

L’intégralité du site www.inventaire.hautsdefrance.fr se définit comme une base de données au sens de l’article L112-3 du code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, la Région Hauts-de-France, en tant que producteur du site, bénéficie d’une protection du contenu du site (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les marques déposées reproduites sur le site bénéficient de la protection du droit des marques (articles L711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Site

Toute réutilisation ou extraction de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sans autorisation du producteur est illicite et sanctionnée pénalement (articles L343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Textes reproduits sur le site

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Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, à la condition de ne pas modifier les œuvres citées et de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source et le nom de l’auteur.

(Cf. article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du service de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Hauts-de-France. Toute demande doit être adressée à :

Région Hauts-de-France
Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles

151 avenue du président Hoover

59 555 LILLE Cedex

Tél : 03.74.27.28.13

Courriel : inventaire@hautsdefrance.fr


Marques

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III) Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site

La Région Hauts-de-France autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site, notamment pour les sites Internet des organismes liés au service de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Hauts-de-France ou liés aux patrimoines étudiés par ce service : partenaires d’une étude, offices de tourisme et syndicats d’initiatives, associations culturelles et patrimoniales, etc. Sont exclus les sites diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit être présenté de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent site. Aussi, le lien doit pointer vers la page d’accueil du présent site. Le site www.inventairehautsdefrance.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du présent site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
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